Référence du document

2017/2177(DEC)  
Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/06/2017
Publication du document de base non-législatif
13/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/03/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/03/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
18/04/2018
Débat en plénière
18/04/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/04/2018
Renvoi du rapport à la commission
27/09/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/10/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
23/10/2018
Débat en plénière
24/10/2018
Résultat du vote au parlement
24/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/12/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2177(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge

Voir aussi 2018/2938(RSP)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/10837; CONT/8/13572
Portail de documentation  
Acte final