Référence du document

2017/2190(INI)  
Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2016  
Informations de base  

2017/2190(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/03/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/04/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
02/05/2018
Débat en plénière
03/05/2018
Résultat du vote au parlement
03/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
03/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2190(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/10965
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/01/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/02/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    21/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/04/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/05/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/09/2018
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/01/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/02/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    21/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/04/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/05/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/09/2018
    EC