Référence du document

2017/2193(INI)  
Recommandation à l'intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande  
Informations de base  

2017/2193(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Nouvelle-Zélande

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2017
Vote en commission
23/10/2017
Dépôt du rapport de la commission
25/10/2017
Débat en plénière
26/10/2017
Résultat du vote au parlement
26/10/2017
Décision du Parlement
26/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2193(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/10266
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/09/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    03/10/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/10/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/03/2018
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/09/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    03/10/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/10/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/03/2018
    EC