Référence du document

2017/2194(INI)  
Recommandation à l'intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la soixante-deuxième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies  
Informations de base  

2017/2194(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2018
Vote en commission
05/02/2018
Dépôt du rapport de la commission
01/03/2018
Résultat du vote au parlement
01/03/2018
Débat en plénière
01/03/2018
Décision du Parlement
01/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2194(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/10974
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/11/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/12/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/02/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/03/2018
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/11/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/12/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/02/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/03/2018
    EP