Référence du document
Informations de base
2017/2194(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
14/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2018
Vote en commission
01/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2194(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/10974
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