Référence du document
Informations de base
2017/2203(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
05/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2018
Vote en commission
01/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2203(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/11118
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