Référence du document
Informations de base
2017/2204(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
Zone géographique
Hong-Kong
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
05/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2017
Vote en commission
13/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2204(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/11119
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