Référence du document
Informations de base
2017/2211(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40.16 Matières premières
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireCREȚU Corina
Evénements clés
05/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2018
Vote en commission
13/06/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2211(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/11145
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