Référence du document

2017/2216(INI)  
Rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l'UE - Lutte contre la fraude  
Informations de base  

2017/2216(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2018
Vote en commission
09/04/2018
Dépôt du rapport de la commission
02/05/2018
Débat en plénière
03/05/2018
Résultat du vote au parlement
03/05/2018
Décision du Parlement
03/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2216(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/11242
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/11/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/02/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    20/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/04/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/05/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/09/2018
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/11/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/02/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    20/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/04/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/05/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/09/2018
    EC