Référence du document

2017/2217(BUD)  
Budget rectificatif 6/2017: réduction des crédits de paiement et d'engagement et actualisation des recettes  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/10/2017
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2017)0597 Eur-Lex link
22/11/2017
Vote en commission
27/11/2017
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
27/11/2017
Dépôt du rapport budgétaire
29/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2017
Résultat du vote au parlement
30/11/2017
Décision du Parlement
30/11/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
25/01/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2217(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/11244
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/10/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/11/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    27/11/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    30/11/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    27/11/2017
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2017)0597 Eur-Lex link  
    09/10/2017
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2017)0597 Eur-Lex link  
    09/10/2017
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    27/10/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/11/2017
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    27/11/2017
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    27/11/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    30/11/2017
    EP
Acte final