Référence du document

2017/2224(INI)  
Modernisation de l'éducation dans l'Union européenne  
Informations de base  

2017/2224(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2017
Publication du document de base non-législatif
26/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/10/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/05/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
11/06/2018
Débat en plénière
12/06/2018
Résultat du vote au parlement
12/06/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/06/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2224(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/8/11289
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