Référence du document

2017/2253(INI)  
Relations entre l’Union européenne et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers  
Informations de base  

2017/2253(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/07/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/07/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
10/09/2018
Débat en plénière
11/09/2018
Résultat du vote au parlement
11/09/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/09/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2253(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/11347
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/04/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/05/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/07/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/09/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/03/2019
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/04/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/05/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/07/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/09/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/03/2019