Référence du document

2017/2253(INI)  
Relations entre l’Union européenne et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers  
Informations de base  

2017/2253(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2018
Vote en commission
18/07/2018
Dépôt du rapport de la commission
A8-0263/2018
10/09/2018
Débat en plénière
11/09/2018
Résultat du vote au parlement
11/09/2018
Décision du Parlement
T8-0326/2018
11/09/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2253(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/11347
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE619.408  
    04/04/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE621.121  
    04/05/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A8-0263/2018  
    18/07/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0326/2018  
    11/09/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2018)829  
    11/03/2019
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE619.408  
    04/04/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE621.121  
    04/05/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A8-0263/2018  
    18/07/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0326/2018  
    11/09/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2018)829  
    11/03/2019
    EC