Référence du document

2017/2254(INI)  
Plan d'action européen fondé sur le principe "Une seule santé" pour combattre la résistance aux antimicrobiens  
Informations de base  

2017/2254(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.02 Recherche médicale
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/06/2017
Publication du document de base non-législatif
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/06/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
12/07/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
12/09/2018
Débat en plénière
13/09/2018
Résultat du vote au parlement
13/09/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2254(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/11029
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