Référence du document
Informations de base
2017/2256(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2018
Vote en commission
30/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2256(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/11551
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