Référence du document
Informations de base
2017/2259(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.10 Jeunesse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireNAVRACSICS Tibor
Evénements clés
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2018
Vote en commission
31/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2259(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/8/11558
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