Référence du document

2017/2260(INI)  
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2018  
Informations de base  

2017/2260(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/12/2017
Débat au Conseil
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/02/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/03/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
13/03/2018
Débat en plénière
14/03/2018
Résultat du vote au parlement
14/03/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2260(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/11274
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/11/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/01/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    27/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/03/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/03/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/08/2018
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/11/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/01/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    27/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/03/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/03/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/08/2018
    EC