Référence du document
Informations de base
2017/2260(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2018
Vote en commission
14/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2260(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/11274
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