Référence du document
Informations de base
2017/2271(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/06/2018
Vote en commission
12/09/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2271(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/11747
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