Référence du document

2017/2272(INI)  
Diplomatie climatique  
Informations de base  

2017/2272(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
20/06/2018
Vote en commission
26/06/2018
Dépôt du rapport de la commission
A8-0221/2018
02/07/2018
Débat en plénière
03/07/2018
Résultat du vote au parlement
03/07/2018
Décision du Parlement
T8-0280/2018
03/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2272(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ26/8/11748
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A8-0221/2018  
    26/06/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0280/2018  
    03/07/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2018)628  
    16/11/2018
    EC
     
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A8-0221/2018  
    26/06/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0280/2018  
    03/07/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2018)628  
    16/11/2018
    EC