Référence du document
Informations de base
2017/2274(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
Zone géographique
Chine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/06/2018
Vote en commission
12/09/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2274(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/11769
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