Référence du document

2017/2275(INI)  
Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés – prochaines étapes  
Informations de base  

2017/2275(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2018
Vote en commission
24/05/2018
Dépôt du rapport de la commission
02/07/2018
Débat en plénière
04/07/2018
Résultat du vote au parlement
04/07/2018
Décision du Parlement
04/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2275(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/11770
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/02/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/03/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    18/04/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/05/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2018
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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