Référence du document
Informations de base
2017/2280(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40 Relations avec les pays tiers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMIMICA Neven
Evénements clés
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/03/2018
Vote en commission
18/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2280(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/11783
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