Référence du document

2017/2281(INI)  
Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie  
Informations de base  

2017/2281(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2014/0083(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Moldavie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/10/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/10/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
13/11/2018
Débat en plénière
14/11/2018
Résultat du vote au parlement
14/11/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2281(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi 2014/0083(NLE)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/11786
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    INTA  
    25/06/2018
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    20/07/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/09/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/10/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/11/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/03/2019
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    INTA  
    25/06/2018
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    20/07/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/09/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/10/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/11/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/03/2019
    EC