Référence du document

2017/2503(RSP)  
État d'avancement des négociations sur la taxe sur les transactions financières  
Informations de base  

2017/2503(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2017
Débat en plénière
18/01/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2503(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée