Référence du document

2017/2504(RSP)  
Échange d'informations en matière répressive dans l'Union et remplacement des instruments antérieurs au traité de Lisbonne  
Informations de base  

2017/2504(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2017
Débat en plénière
15/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2504(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée