Référence du document

2017/2505(RSP)  
Créer une économie européenne fondée sur les données  
Informations de base  

2017/2505(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2017
Débat en plénière
19/01/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2505(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée