Référence du document

2017/2510(RSP)  
Résolution sur la crise de l’état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon  
Informations de base  

2017/2510(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Congo RD, ex-Zaïre
Gabon

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/02/2017
Débat en plénière
02/02/2017
Résultat du vote au parlement
02/02/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2510(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation