Référence du document

2017/2525(RSP)  
Conclusion de l'AECG UE-Canada  
Informations de base  

2017/2525(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Canada

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2017
Résultat du vote au parlement
15/02/2017
Débat en plénière
15/02/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2525(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure rejetée
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