Référence du document
Informations de base
2017/2525(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Canada
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
Evénements clés
15/02/2017
Résultat du vote au parlement
15/02/2017
Débat en plénière
15/02/2017
Décision du Parlement
15/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2525(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure rejetée
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