Référence du document

2017/2526(RSP)  
Résolution sur l’approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne visant à introduire une vignette pour l'utilisation des routes  
Informations de base  

2017/2526(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Zone géographique
Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2017
Débat en plénière
15/03/2017
Résultat du vote au parlement
15/03/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2526(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0201/2017
    13/02/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    15/03/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/03/2017
    EP
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0201/2017
    13/02/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    15/03/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/03/2017
    EP