Référence du document

2017/2543(DEA)  
Commercialisation pour les produits de construction: classification de la performance des tuiles en terre cuite  
Informations de base  

2017/2543(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0098(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
26/01/2017
Publication du document de base non-législatif
27/01/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
01/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
06/05/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2543(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/09151
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    26/01/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)1906
    17/03/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)5731
    14/08/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    26/01/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)1906
    17/03/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)5731
    14/08/2017
    EC