Référence du document

2017/2544(RSP)  
Recommandation au Conseil concernant la Commission de la condition de la femme  
Informations de base  

2017/2544(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/04/2017
Débat en plénière
05/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2544(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/09167
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0214/2017
    03/04/2017
    EP
     
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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