Référence du document

2017/2549(DEA)  
Processus de production autorisés pour l’élaboration de produits vinicoles aromatisés  
Informations de base  

2017/2549(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0231(COD)

Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    (Commission associée)
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    (Commission associée)
Evénements clés  
31/01/2017
Publication du document de base non-législatif
31/01/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/02/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/04/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2549(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/09175
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