Référence du document

2017/2550(RSP)  
Révision du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes  
Informations de base  

2017/2550(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EU, Euratom) No 1141/2014 2012/0237(COD)

Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2017
Débat en plénière
15/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2550(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi Règlement (EU, Euratom) No 1141/2014 2012/0237(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/09130
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0205/2017
    13/03/2017
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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