Référence du document

2017/2555(DEA)  
Programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides  
Informations de base  

2017/2555(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0076(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)
Evénements clés  
03/02/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)00477
03/02/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/02/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/03/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
11/04/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2555(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/09201
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)00477  
    03/02/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)00477  
    03/02/2017
    EC