Référence du document

2017/2556(DEA)  
Orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport: adaptation de l’annexe III  
Informations de base  

2017/2556(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0294(COD)

Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)00393
02/02/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2 mois
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2556(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/09203
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)00393  
    02/02/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)3722
    26/05/2017
    EC
     
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    C(2017)00393  
    02/02/2017
    EC
     
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    26/05/2017
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