Référence du document

2017/2570(RSP)  
Récente dépénalisation partielle des violences domestiques en Russie  
Informations de base  

2017/2570(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/03/2017
Débat en plénière
01/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2570(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée