Référence du document
Informations de base
2017/2594(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
25/04/2017
Vote en commission
01/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2594(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/09394
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