Référence du document

2017/2597(RSP)  
Résolution sur les Philippines – le cas de la sénatrice Leila Magistrado de Lima  
Informations de base  

2017/2597(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Philippines

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2017
Résultat du vote au parlement
16/03/2017
Débat en plénière
16/03/2017
Décision du Parlement
16/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2597(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation