Référence du document

2017/2598(RSP)  
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017  
Informations de base  

2017/2598(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2017
Débat en plénière
16/03/2017
Résultat du vote au parlement
16/03/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2598(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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