Référence du document

2017/2603(RSP)  
État des lieux en Turquie, notamment en ce qui concerne le référendum sur la Constitution  
Informations de base  

2017/2603(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Turquie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/04/2017
Débat en plénière
26/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2603(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée