Référence du document

2017/2618(RSP)  
Augmentation des droits de douane appliqués par la Norvège aux produits agricoles/négociations récentes concernant le protocole sur le commerce des produits de la pêche  
Informations de base  

2017/2618(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/05/2017
Débat en plénière
17/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2618(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/09530
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0215/2017
    15/05/2017
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
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