Référence du document
Informations de base
2017/2620(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireARIAS CAÑETE Miguel
Evénements clés
04/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2620(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/09541
Portail de documentation
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