Référence du document

2017/2636(RSP)  
Résolution sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du pacte sur la durabilité au Bangladesh  
Informations de base  

2017/2636(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Bangladesh

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/05/2017
Débat en plénière
14/06/2017
Résultat du vote au parlement
14/06/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2636(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/09599
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    08/05/2017
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0217/2017
    15/05/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    12/06/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/06/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/11/2017
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    08/05/2017
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0217/2017
    15/05/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    12/06/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/06/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/11/2017
    EC