Référence du document

2017/2663(RSP)  
Résolution sur la nécessité de mettre fin aux mariages d’enfants  
Informations de base  

2017/2663(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2017
Débat en plénière
04/10/2017
Résultat du vote au parlement
04/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2663(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/09779
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0328/2017
    02/10/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    02/10/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/10/2017
    EP
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0328/2017
    02/10/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    02/10/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/10/2017
    EP