Référence du document

2017/2676(RSP)  
Différences en matière de déclarations, de composition et de goût de certains produits entre les marchés occidentaux et centraux/orientaux de l'Union européenne  
Informations de base  

2017/2676(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2 Marché intérieur, marché unique
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2017
Débat en plénière
18/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2676(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 139
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0220/2017
    15/05/2017
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0220/2017
    15/05/2017
    EP