Référence du document

2017/2685(RSP)  
Résolution visant à permettre la relocalisation  
Informations de base  

2017/2685(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/05/2017
Débat en plénière
18/05/2017
Résultat du vote au parlement
18/05/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2685(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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