Référence du document
Informations de base
2017/2689(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Moldavie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
16/05/2017
Débat en plénière
16/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2689(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée