Référence du document

2017/2690(RSP)  
Pouvoirs et contrôle de la BCE  
Informations de base  

2017/2690(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/05/2017
Débat en plénière
17/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2690(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 162
Etape de la procédure
Procédure terminée