Référence du document
Informations de base
2017/2692(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
31/05/2017
Débat en plénière
01/06/2017
Résultat du vote au parlement
01/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2692(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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