Référence du document

2017/2694(RSP)  
Suivi des Panama Papers et état de droit à Malte  
Informations de base  

2017/2694(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Malte

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2017
Débat en plénière
14/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2694(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée