Référence du document

2017/2699(RSP)  
Préparation du programme de travail de la Commission pour 2018  
Informations de base  

2017/2699(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2017
Débat en plénière
05/07/2017
Résultat du vote au parlement
05/07/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2699(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure rejetée
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