Référence du document
Informations de base
2017/2702(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
31/05/2017
Débat en plénière
01/06/2017
Résultat du vote au parlement
01/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2702(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous