Référence du document

2017/2702(RSP)  
Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022  
Informations de base  

2017/2702(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2017
Débat en plénière
01/06/2017
Résultat du vote au parlement
01/06/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
01/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2702(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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